Site : https://www.sobrevia-demenagement.fr
Exploitant : Sobrevia Déménagement by F.K.I BOXWOOD, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 793 15 231
Siège social : 693 chemin de Saint Hilaire à Larnac, 30560 Saint-Hilaire-de-Bréthmas, France
Représentant légal : M. Valentin Sobrévia, Gérant
Nom commercial : Sobrevia Déménagement by F.K.I BOXWOOD

Article 1 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.sobrevia-demenagement.fr (ci-après le « Site »), mis à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par la société Sobrevia Déménagement by F.K.I BOXWOOD.
Directeur de la publication : M. Valentin Sobrévia
Hébergeur : O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Tél. : 04 44 44 60 40. Site : https://www.o2switch.fr

Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Aucun espace membre ni création de compte n’est requis.

Article 4 – Description des services
Le Site permet aux Utilisateurs de consulter les prestations proposées par Sobrevia Déménagement by F.K.I BOXWOOD, de demander un devis, de prendre contact avec l’exploitant et d’accéder à des informations relatives au déménagement, au transport et au garde-meubles.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni à perturber le bon fonctionnement du Site. Toute utilisation frauduleuse ou illicite entraînera la responsabilité de son auteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sobrevia Déménagement by F.K.I BOXWOOD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 7 – Responsabilités
Sobrevia Déménagement by F.K.I BOXWOOD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’exploitant.

Article 8 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Site peut également utiliser des cookies à des fins de navigation ou de statistiques.

Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers. L’insertion de tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions contraires d’ordre public.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter l’exploitant à l’adresse suivante : contact@sobrevia-demenagement.fr.